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L’Alliance: des associations choisissent d’agir ensemble

Comme on l’a vu plus haut, l’accélération de la crise climatique d’une part, l’évolution de la prise de conscience de la population d’autre part, sont des faits indéniables. L’urgence de la transition sociale et écologique est ainsi devenue une question majeure.

La Convention citoyenne pour le climat a ouvert des pistes importantes dans son rapport de juin 2020 : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

 

Sans revenir ici en détail sur ces préconisations, considérons qu’elles constituent une base assez robuste de réflexion pratique. Le gouvernement a mis en application sa vision dans la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, dont le contenu, trop limité, a été contesté et critiqué par beaucoup, y compris par un grand nombre de membres de la Convention.

Cette faiblesse de l’Etat face à l’action climatique a donné lieu à une action judiciaire menée par le collectif « L’Affaire du siècle » contre « l’inaction climatique » de l’Etat : https://laffairedusiecle.net/

Suite à cette action soutenue par une pétition ayant recueilli plus de 2.3 millions de signatures, l’Etat a été condamné à quatre reprises par le Conseil d’Etat :

    • Novembre 2020 - Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’État juge que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est contraignant. L’État a désormais une obligation de résultats !
    • Février 2021 - Affaire du Siècle : L’État est condamné pour son inaction climatique. Pour la première fois en France, un préjudice écologique est reconnu dans une affaire climatique.
    • Juin 2021 - Affaire Grande-Synthe : d’ici le 31 mars 2022, l’État doit faire la preuve que les nouvelles mesures adoptées vont permettre de respecter la trajectoire 2030.
    • Octobre 2021 - Affaire du Siècle : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.

L’efficacité des mesures de transition sociale et écologique mises en oeuvre par les pouvoirs publics ne peut pas se mesurer uniquement sur le terrain judiciaire. Cette mise en cause est bien le révélateur de la question complexe non résolue du rapport entre le niveau des actions publiques et l’ampleur des enjeux de la crise climatique. Face à l’accélération de cette crise que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) vient encore de pointer, le temps nous est compté : peut-on se satisfaire de demi-mesures, de tergiversations de toutes sortes ?

Cette question est valable au plan international, national, mais aussi territorial. Comment décliner par exemple les préconisations de la Convention citoyenne pour les adapter au niveau du territoire ?

Au niveau de l’agglomération Grand Paris Sud, un premier élément de réponse a été fourni par l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par le Conseil communautaire de décembre 2019.

Notre collectif GPSE avait jugé à l’époque que ce PCAET était trop limité et hétéroclite, très peu discuté avec la population (cf. L’Ecocitoyen déchaîné n°4, décembre 2018)). Ce plan pourrait être utilement revu en profondeur au regard des travaux de la Convention citoyenne ainsi que de l’aggravation climatique en cours. C’est ce pourquoi nous avions à l’époque proposé des Assises du développement durable sur le territoire pour travailler dans ce but, idée rejetée par l’exécutif de l’agglomération.

Concernant la « sobriété foncière », le cadre législatif a nettement évolué ces deux dernières années, avec la mise en avant du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), réaffirmé dans la dernière Loi climat et résilience, et déclinée par la récent circulaire du 20 octobre 2021 sur la territorialisation de objectifs.

Toutes les ambiguïtés induites par l’adjectif « Nette » à propos des compensations diverses sont loin d’être levées, mais néanmoins, les pouvoirs publics au niveau national comme au niveau territorial, ont commencé à se doter d’une nouvelle doctrine de réduction de l’artificialisation des sols, responsable en partie de la dégradation climatique.

Ainsi la reprise au premier plan de cet objectif « ZAN » dans le projet de Schéma de COhérence territoriale (SCOT) de l’agglomération Grand Paris Sud (GPS) actuellement en cours d’élaboration, constitue de la part de l’exécutif de GPS un deuxième élément de réponse à la question posée par la crise climatique. Notre collectif Grand Paris Sud Ecocitoyen (GPSE) participe actuellement à la concertation avec les services de l’agglomération sur le contenu de ce SCOT qui a valeur prescriptive.

L’ébauche du Projet d’aménagement Stratégique du SCOT de l’agglomération Grand Paris Sud se propose de « placer la transition sociale et écologique au cœur de l’aménagement du territoire », en limitant entre autres l’extension urbaine.

L’objectif est louable, mais entre les déclarations d’intention et la mise en pratique, l’écart peut être vaste, tout dépend de l’ampleur du programme d’actions que l’agglomération mettra effectivement en œuvre.

En effet, on peut légitimement s’interroger sur la réalité de ces engagements quand on constate par exemple les programmes de construction tels que les 1270 logements qui avaient été programmés sur la ZAC de Villeray, actuellement terre agricole, à Saint Pierre du Perray ; ou, autre exemple, le sort promis à la bétonisation des espaces auparavant occupés par les Vergers dits de Lieusaint. La mobilisation citoyenne s’est opposée à ce qui va manifestement à l’encontre du principe de sobriété foncière prôné dans les orientations publiques.

C’est pourquoi l’implication citoyenne dans la mise en oeuvre de la transition sociale et écologique sur notre territoire nous semble indispensable. C’est la garantie que l’écart de la parole aux actes sera placé sous l’observation vigilante de la population de l’agglomération.

C’est ce constat qui a conduit notre collectif GPSE, avec des mouvements locaux de mobilisation citoyenne, à proposer fin juin dernier à l’exécutif de l’agglomération (lien vers le site de GPSE), de construire en commun un outil stratégique de pilotage de la transition sur notre territoire, sous la forme d’un « agenda » coc-construit avec le mouvement associatif et la population, pour un nouvel équilibre du territoire. Cette proposition ne s’oppose pas aux axes d’orientation territoriaux présents dans le PCAET ou le projet de SCOT, mais au contraire vise à les enrichir et à les hisser au niveau des enjeux pressants auxquels nous sommes tous affrontés dans ce contexte de grave crise climatique.

Le temps n’est donc plus aux actions de communication, aux catalogues d’actions vitrine ! Nous sommes au pied du mur, c’est une mobilisation générale dont nous avons besoin.

Pour les habitants qui vivent actuellement sur le territoire de Grand Paris Sud, pour répondre à l’angoisse climatique, pour les générations futures, c’est notre responsabilité à tous. Comment l’exécutif de l’agglomération Grand Paris Sud compte-t-il s’y prendre ?