SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Il s’agit d’un document de cadrage au niveau de l’agglomération (durée 15 ans), concernant l’urbanisme (censé couvrir les Plans locaux d’urbanisme de chaque commune) mais aussi les mobilités, le numérique, le développement économique, etc.

Le conseil communautaire de Grand Paris Sud a ouvert la procédure du SCOT en décembre 2017.

Trois phases sont prévues :

  • Le rapport de présentation, comportant un diagnostic et les enjeux (échéance : automne 2018) ;
  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), (échéance : février 2019) ;
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) à caractère prescriptif (échéance : octobre 2019).

 

La version finale du SCOT devrait être adoptée mi-2020 par le Conseil communautaire, après les contrôles administratifs et l’enquête publique.

La question se pose de savoir par qui sera porté ce SCOT, puisque le Conseil communautaire de l’agglomération sera renouvelé au moment des élections municipales la même année…

C’est donc un processus d’élaboration plus long que le PCAET.

Notre collectif associatif GPS Ecocitoyen a rencontré le 18 septembre S. RAFFALI, Vice-président de l’agglomération en charge du SCOT. Celui-ci nous a exprimé sa volonté de prendre du temps pour son élaboration.

Nous avons demandé que ce temps soit mis à profit pour y associer le plus possible la population, dès la première phase de diagnostic, ce qui n’est pas le cas.

Des réunions d’information et une plate-forme d’expression Internet sont annoncées, sans plus de précisions pour l’instant.

A noter que l’ex-agglomération de Sénart s’était déjà livrée à cet exercice, jusqu’à son adoption, le processus étant interrompu par la fusion ayant donné naissance à l’agglomération Grand Paris Sud.

Notre collectif GPSE sera très attentif à l’élaboration de ce Schéma de Cohérence Territorial, qui porte bien son nom, tant il est utile de mener la réflexion, fixer un cadre et engager les actions pour rendre plus cohérent le territoire très hétérogène de notre nouvelle agglomération Grand Paris Sud.

 

L’article L.1211 du Code de l’Urbanisme stipule que les SCoT, les PLU et les cartes communales « déterminent les conditions permettant d’assurer » notamment « la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de ressources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, [...] la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature... »

Le projet de territoire, les objectifs à atteindre sont définis dans le SCOT :

  • Enjeux et objectifs principaux dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
  • Règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 

Donc le SCoT impose des actions sur le territoire physique, le PCAET décline les actions par acteur.

Il serait intéressant que la cohérence globale des démarches soit présentée et expliquée.

Il s’agit de la vie quotidienne des habitant(e)s de Grand Paris Sud ! CHICHE !

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