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Convention Citoyenne pour le Climat, une nouvelle forme de démocratie participative?

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La convention a été constituée en octobre 2019 suite aux annonces faites par le Président de la République, en réponse au mouvement des gilets jaunes et des mobilisations sur le climat. Elle a rendu son rapport final le 26 juin 2020, contenant 149 propositions rassemblées autour de 5 thèmes :

- Consommer

- Produire et travailler

- Se déplacer

- Se loger

- Se nourrir

 

Source : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

Comment s’est organisée la Convention ? Voici un résumé de la présentation :

« Qui nous sommes ?

Citoyennes et citoyens libres, indépendants de tout parti ou influence, représentatifs de la société : nous sommes 150 femmes et hommes âgés de 16 à 80 ans, de toutes origines et professions.

Pour répondre à la question qui nous était posée, « Comment réduire d’au moins 40 % par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans le respect de la justice sociale ? », nous avons été sélectionnés par tirage au sort selon une génération aléatoire de numéros de téléphone, sans nous être portés volontaires préalablement, pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat afin que nous formions une image de la société française capable de vous représenter. Nous ne sommes pas des experts, nous sommes des citoyennes et citoyens comme les autres, représentatifs de la diversité de la société.

L’organisation opérationnelle de la Convention citoyenne a été confiée au Conseil, économique, social et environnemental, troisième Assemblée de la République et acteur légitime de par son caractère constitutionnellement indépendant et ses expériences récentes de tirage au sort et de participation citoyenne.

Pour organiser ses travaux, cette Convention a pu compter sur le soutien d’un Comité de Gouvernance chargé d’assurer l’accompagnement de la Convention, préserver son indépendance et le respect de sa volonté. Il était composé de personnalités qualifiées dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique, de la démocratieparticipative, du champ économique et social. Des membres de la Convention volontaires ont été tirés au sort pour siéger par binôme au sein du Comité de gouvernance

Pour veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus, la Convention peut compter sur un collège de trois garants nommés par le Président du CESE, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.

Pendant toute la durée des travaux, les membres ont été accompagnés par des professionnels de l’ingénierie et de l’animation du dialogue citoyen. L’animation a été conduite en suivant des protocoles mis au point préalablement par les animateurs et le Comité de gouvernance de la Convention. Le Comité de gouvernance a sollicité 20 expertes et experts, au titre de leurs expériences et compétences personnelles. »

La Convention citoyenne pour le Climat n’est qu’un exemple de démocratie participative, significative par sa dimension nationale, son organisation, ses résultats. Notre collectif GPSE ne porte pas de jugement de valeur absolu sur cette expérience, mais constate qu’il est possible d’associer de façon nouvelle et plus approfondie la population aux processus de prise de décisions.

Nous souhaitons transposer cette démarche au niveau du territoire de l’agglomération, en l’adaptant aux conditions locales. Sans se lancer dans la construction d’une « usine à gaz », nous proposons au Conseil territorial de Grand Paris Sud la création d’une Convention territoriale sur le climat et le développement durable, afin de dégager des propositions d’actions à la hauteur des enjeux pour le mandat en cours.

Rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat

Date de dernière mise à jour : 01/10/2020

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