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Le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), un enjeu essentiel pour la protection du territoire

Le ZAN dans la situation actuelle

Beaucoup de collectivités locales se sont emparées du sujet du « Zéro Artificialisation Nette » comme d’une solution miracle pour interpréter et justifier certains projets urbains.

C’est le cas du projet de SCoT de Grand Paris Sud qui assure vouloir incorporer cet objectif dans ses orientations.

Une situation commode actuellement compte tenu des informations disponibles.

En effet, la notion de terres artificialisées dépend des définitions et des fichiers fonciers que l’on utilise : le cadastre, le Mode d’occupation des sols (MOS) ou l’enquête Teruti-Lucas (il s’agit d’une enquête annuelle réalisée par les services statistiques du ministère en charge de l’agriculture avec pour objectif de suivre l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur tout le territoire national)

Par ailleurs, l’Institut Paris Région (ex Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU)) s’appuie sur la définition suivante pour définir l’évolution des sols :

« La modification du milieu (sol, climat) ou des plantes, provoquée par l’homme. On entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu’elle soit bâtie ou non et qu’elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jardin de maison pavillonnaire). Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.) et peuvent se situer hors des aires urbaines, à la périphérie de villes de moindre importance voire de villages, à proximité des dessertes du réseau d’infrastructures, ou encore en pleine campagne (phénomène d’urbanisme diffus).

À titre d'exemple, l'artificialisation de la nature dans les espaces verts, les golfs, sur les talus routiers ou par l'éclairage artificiel induit des situations de piège écologique, d'impacts plus ou moins négatifs, de nuisances et pollution lumineuse, etc. »

Une lecture peu restrictive qui laisse le champ libre à beaucoup de projets consommateurs d’espaces agricole, naturels et forestiers.

Comprendre l’objectif du ZAN

Pour bien comprendre l’objectif du ZAN, décrit dans la circulaire adressée aux Préfets le 29 juillet 2019, il faut d’abord comprendre les données sur lesquelles s’appuie ce document. D’après le Commissariat général au développement durable (2018), l’augmentation de la consommation de ces espaces agricoles, naturels et forestiers augmente plus vite que la population. Dans le même temps, on constate que 30% des surfaces imperméabilisées le sont dans des communes où le taux de vacances de logements a augmenté de 50%.

En conséquence, pour justifier dorénavant les projets urbains, il est proposé de choisir entre deux possibilité : la compensation ou la renaturation d’espaces dédiés.

La question est de savoir à quelle échelle on agit : ce n’est pas la même chose que de compenser au niveau local, au niveau départemental ou au niveau national.

Selon France Stratégie, si l’on voulait atteindre le zéro artificialisation nette dès 2030, il faudrait réduire de 70% l’artificialisation brute par an et en renaturer 5 500 hectares chaque année également.

Une solution : appliquer le ZAN autrement

Compte-tenu de cette situation complexe sur le choix du référentiel à utiliser, une réflexion est actuellement en cours par les services de l’Etat et plusieurs associations environnementales. Pour la région Ile-de-France, l’idée consiste à établir une carte de végétation à haute résolution à partir, notamment, des images de l'IGN en infra-rouge 2018.

Il s’agit d’identifier les zones à enjeux pour la création d'espaces verts et de terrains à renaturer dans les zones urbaines denses et d’analyser l'occupation des zones agricoles permettant d'apprécier la répartition des friches et des terres cultivées. Au passage il est possible d’étudier les réservoirs et corridors écologiques par la méthode des graphes pour

4 espèces animales (hérisson, mésange charbonnière, murin de Bechstein, myrtil).

Ce travail complet devrait permettre d’apprécier à une échelle plus fine la réalité bâtie, les friches ainsi que les espaces naturels, forestiers et agricoles à protéger. France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF) a répondu à un appel à projet de la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre de ce travail de CARTO VEGETATION. Projet validé récemment.

L’Essonne* fait partie des premiers départements concernés par cette étude. Grand Paris Sud sera un des territoires étudiés en priorité ce qui pourrait avoir des conséquences intéressantes dans l’élaboration de son SCoT.

* Le travail commence le 1er mars 2021 au sein de la fédération Essonne Nature

Environnement