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Elaboration du Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Paris Sud : un accouchement laborieux mais prometteur ?

Des retards en cascade

Le SCoT, principal document d’urbanisme prescriptif qui doit être élaboré et voté par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, a subi plusieurs retards de réalisation :

  • Le Conseil communautaire de l’Agglomération a fixé son périmètre géographique d’étude dès 2017, puis prescrit son lancement en décembre 2017.
  • Le calendrier initial prévisionnel était le suivant :

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  • Une première longue phase de diagnostic territorial, menée par les services de l’Agglomération, a abouti à l’automne 2019.
  • Le processus a ensuite été « gelé », en attente de la désignation d’un nouveau Conseil communautaire à l’issue des élections municipales de mars 2020.
  • La crise sanitaire a entrainé un retard supplémentaire, le deuxième tour des municipales n’ayant eu lieu que le 28 juin 2020.
  • Le nouvel exécutif de l’Agglomération Grand Paris Sud n’a donc été installé qu’en juillet 2020. La procédure d’élaboration du SCoT a donc repris seulement après, dans un cadre légal par ailleurs modifié.

Vers un nouveau SCoT à partir de 2021

Suite à l’habilitation législative introduite par la loi Elan, l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des ScoT a été publiée au JO du 18 juin 2020. Elle adapte l’objet, le périmètre et le contenu du SCoT afin de tirer les conséquences de la création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Elle entrera en vigueur au 1er avril 2021, mais des dispositions transitoires permettent aux SCoT en cours, qui n’ont pas encore arrêté leur projet, d’appliquer les nouvelles dispositions par anticipation (uniquement dans la mesure où l’entrée en vigueur du ScoT est postérieure au 1er avril 2021.

Les principales nouveautés portent sur :

  • L’incitation à un périmètre proche du bassin d’emploi ou de mobilité
  • La possibilité pour l’établissement porteur de ScoT d’associer d’autres organismes à l’élaboration du ScoT
  • Le recentrage du SCoT sur le projet politique stratégique : le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) est remplacé par le projet d’aménagement stratégique (PAS), qui co-existe avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO), les éléments constituant le rapport de présentation étant placés, quant à eux, en annexe,
  • Le regroupement des champs thématiques du DOO du SCoT autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
  • La possibilité pour le SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
  • La possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma

Source : Ministère de la cohésion des territoires :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-scot-un-projet-strategique-partage-pourlamenagement-dun-territoire#scroll-nav__6

Notre point de vue

Notre collectif a consacré un premier dossier complet au SCoT de l’agglomération, dès le n°2 de notre lettre L’Ecocitoyen déchaîné de juin 2018…

Notre collectif avait ensuite rencontré le 18 novembre 2019, Stéphane Raffalli, vice-président de l’agglomération en charge du SCoT et Philippe Clément, directeur de la prospective, qui nous avaient présenté le diagnostic réalisé alors, tout en nous indiquant qu’il était préférable d’attendre le résultat des élections municipales pour aller plus avant

(cf. compte-rendu dans la Lettre de l’Ecocitoyen n°10, décembre 2019).

Néanmoins, notre collectif avait retourné début décembre 2019 à l’agglomération, par fiche thématique, ses observations et une contribution d’ensemble (cf. notre site Grand Paris Sud Ecocitoyen).

Retardé pendant près d’un an par les péripéties électorales et la crise sanitaire, le processus a été relancé à l’automne 2020. Notre collectif a eu une nouvelle rencontre avec S. Raffalli et P. Clément le 15 décembre dernier qui nous ont présenté les grandes orientations devant structurer le projet stratégique du SCoT. Celui-ci doit être développé et discuté courant 2021 par le Conseil communautaire, ainsi que le Document d’Orientation Stratégique (seul à avoir une valeur prescriptive). Le rapport final de présentation devrait être arrêté par le conseil en fin d’année 2021.

Il aura fallu quatre ans à l’Agglomération, depuis le lancement de la procédure fin 2017, pour en arriver là. Mais tout ne sera pas acté pour autant : il reste la phase légale de mise en enquête publique qui doit avoir lieu en 2022, avec l’espoir d’une entrée en vigueur qui suivra, soit cinq ans au total…Notre collectif a suivi et continuera à suivre de bout en bout la gestation de ce document d’urbanisme fondamental pour encadrer un développement équilibré du territoire de notre Agglomération.

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Les orientations du SCoT de Grand Paris Sud

Trois orientations dominantes du Scot nous ont été présentées :

  • « La transition sociale et écologique et le développement d’une Ecopolis avec un fil rouge : « De la sobriété foncière à l’agglomération nourricière »
  • L’affirmation de GPS dans la Grande Couronne parisienne en portant des projets de dimension nationale et métropolitaine (Pôle génopolitain, CHSF, cluster sport, label territoire d’industrie, pôles universitaires, …)
  • L’évolution du territoire vers une « ville complète » pour que les habitants puissent travailler, habiter, se faire soigner, apprendre sur le territoire ».

Les formulations alambiquées de ces trois orientations nous semblent trop floues, et surtout pas clairement reliée aux principes de développement durable qui doivent soutenir le projet stratégique du SCOT.