SCOT explications et enjeux

Grand Paris Sud s’engage dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT): explications et enjeux

Comprendre ce qu’est le SCoT, outil d’urbanisme de dernière génération

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine (agglomération), dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient trois documents :

ü un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement

ü le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

ü le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5 ha…).

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La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.

Depuis le vote de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de juillet 2010, les SCoT ont vu leur rôle renforcé :

ü priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,

ü élargissement du champ couvert par le SCoT à de nouveaux domaines : développement des communications électroniques (aménagement numérique), préservation et remise en bon état des continuités écologiques (trames vertes et bleues), réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie...

ü priorité à une densification "acceptable", avec la possibilité de fixer des normes minimales de densité s’imposant aux règles du PLU,

 

Quid du SCoT de notre agglomération ?

Parmi les anciennes agglomérations qui constituent maintenant Grand Paris Sud, seul Sénart (77) avait déjà mené à bien l’élaboration de son propre SCoT. C’est dire si ce chantier est une grande première pour notre nouvelle agglomération, sur un territoire beaucoup plus étendu. Ce n’est pas une raison pour rester à la traine, la Métropole du Grand Paris a déjà lancé la consultation sur son projet de SCoT début 2018 (http://www.metropolegrandparis.fr/scot/ ).

Le Conseil communautaire de l’agglomération Grand Paris Sud a déjà défini le périmètre de son futur SCoT depuis mai 2017, prescrit son élaboration et ses grands objectifs lors de sa séance du 19 décembre 2017 (page 34 https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/001/835/original/Compte-rendu_du_conseil_du_191217.pdf?1523452232 ).

Mais nous attendons encore :

ü l’explication sur les choix non débattus au sein de l’agglomération Grand Paris Sud ;

ü le calendrier de l’application des différentes étapes…

 

Les habitants de l’agglomération auront-ils leur mot à dire ?

Au début de l’élaboration du SCoT, la Communauté d’agglomération doit délibérer sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT. Selon les recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires, une large palette est disponible :

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Peut-être, mais !

En effet dans sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil communautaire de Grand Paris Sud a fixé les modalités obligatoires de concertation avec le public, plutôt du genre service minimum : site internet, journal de l’agglomération qui paraît maintenant tous les deux mois, réunions publiques et ateliers thématiques, dont la mise en oeuvre reste à venir…

Ce qui frappe c’est le manque d’imagination au service de l’expression des habitants qui ne doit pas se limiter à des outils traditionnels et souvent peu opérants pour un sujet difficile et majeur.

Sénart avait mis en place une carte interactive du territoire. Dans d’autres collectivités territoriales, des panels citoyens, des « RandoScot », des bus dans les quartiers, des cahiers d’acteurs ont été créés.

A Grand paris Sud, l’imagination démocratique existe-t-elle ? Manque d’imagination ou choix politique ?

L’essentiel est pourtant d’impliquer le plus grand nombre d’habitants dans cette réflexion collective : pas seulement les élus, les acteurs socio-économiques, les associations, mais la population, là où elle vit, où elle travaille, dans tous les quartiers, les entreprises, par le biais des centres sociaux, médiathèques et toutes autres structures de proximité.

Le Conseil communautaire de notre agglomération aura-t-il cette ambition ? La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet !

Notre collectif associatif Grand Paris Sud Ecocitoyen sera particulièrement attentif à trois éléments.

ü Un véritable diagnostic d’ensemble, qui ne soit pas une simple compilation d’études et de statistiques concoctées par un cabinet spécialisé.

 

Ce diagnostic doit aussi être partagé le plus largement possible.

ü Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en adéquation avec son appellation, dans lequel l’approche « Développement durable » traverse stratégiquement l’ensemble des axes du document et ne soit surtout pas instrumentalisé pour une opération de verdissement.

ü Une concertation de grande ampleur avec la population de l’agglomération sans laquelle toute cohérence affichée d’un tel schéma serait illusoire.

 

La communauté d’agglomération délibère … sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale.

Code de l’Urbanisme (Article L300-2)

Date de dernière mise à jour : 29/01/2020

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