Risques industriels

Le regroupement de 24 communes de l’Essonne et de la Seine-et-Marne dans l’agglomération Grand Paris Sud offre un échantillon très large de la variété et de l’intensité des risques engendrés par l’activité industrielle et logistique. Parmi les plus dangereux, on dénombre 4 sites Seveso haut et 5 sites Seveso bas sans compter les sites de moindre importance, non classés Seveso, mais qui peuvent constituer un danger.

Entreprise	Commune			Activité	Risque
SEVESO SEUIL HAUT
Air Liquide	Moissy-Cramayel			Industrie chimique	Explosion incendie
Kuehne-Nagel	Cesson			Entrepôt	Incendie toxique
CIM	Grigny			Hydrocarbures	Explosion incendie
Antargaz	Ris-Orangis			Gaz liquéfié	Explosion incendie
SEVESO SEUIL BAS
Dentressangle/ XPO	Savigny-le-Temple/Cesson			Entrepôt	Explosion incendie
Gerilogistic		Moissy-Cramayel	Entrepôt
Prologis Les Chevrons Bât. DC2	Moissy-Cramayel			Entrepôt	Explosion incendie
UNIVAR	Lieusaint			Entrepôt de substances toxiques	Explosion toxique
Altis	Corbeil-Essonnes			Composants électroniques	toxique

 

SEVESO, quèsaco ?

La réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement)

L'ensemble des établissements industriels astreint à autorisation est soumis à une étude:

- d'impact, imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de son installation,

- de dangers où l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences; cette étude conduit l'industriel à prendre des mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels.

Pour les établissements SEVESO seuil bas :

- l'industriel doit mettre en oeuvre une politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM).

Pour les établissements SEVESO Avec Servitudes (AS) (seuil haut), des dispositions supplémentaires sont imposées :

- Mise à jour de l'étude de danger tous les 5 ans,

- Elaboration de plans d'urgence : Plan d'Opération Interne (POI) élaboré par l'industriel et Plan Particulier d'Intervention (PPI) élaboré par le préfet, en cas d’accident dépassant les limites du site (alerte à la population, organisation des secours, confinement ou évacuation éventuels).

- Organisation formalisée de la sécurité intégrant le retour d'expérience,

- Information de la population à l'aide de plaquettes ou tout autre moyen approprié,

- Maîtrise de l'urbanisation autour du site avec la détermination de périmètres de risque devant être repris dans un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS)

Le rôle des Commissions de Suivi de Sites (CSS) est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement et par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Les CSS sont installés par le préfet. Ils comprennent 5 collèges : administration préfectorale, collectivités locales, exploitants, salariés des sites, riverains. Les CSS sont associés tout au long de l’élaboration des PPRT.

L’Inspection des sites classés

C’est un corps d’inspection de l’administration sous la tutelle du Ministère de l’environnement (DRIEE), chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter présentées par les exploitants, avant décision du préfet.

Il est aussi chargé aussi du contrôle des règles de fonctionnement des installations classées pour la protection de l’environnement, par des visites inopinées ou non pouvant conduire à des mises en demeure.

Le Maire

Enfin le maire doit :

• réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
• procéder à l’affichage du risque afin d’informer ses administrés des risques auxquels ils peuvent être soumis ;
• leur présenter surtout les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d’accident majeur.

 

Grand Paris Sud = SEVESOLAND ?

Sénart, le royaume de la logistique XXL

Dans la partie sénartaise du territoire, hormis le site industriel Air Liquide de Moissy-Cramayel, surveillé comme le lait sur le feu, c’est surtout la prolifération des sites logistiques qui prévaut.

Certains sont classés Seveso haut comme l’entrepôt Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple (autorisation pour stocker jusqu’à 3000 tonnes de produits chlorés, en conditionnement domestique sur palettes). Tous les entrepôts récents sont construits aux normes Seveso (murs et portes coupe-feu) et sont en mesure d’accueillir des activités classées Seveso si les exploitants le demandent et avec l’autorisation du préfet.

L’ex agglomération de Sénart et ses communes ont grand ouvert la porte à la logistique XXL sur le parc A5 (entre la Francilienne et autoroute A5). Plusieurs centaines d’hectares d’anciennes terres agricoles ont ainsi été artificialisées et dédiées à la réception des norias quotidiennes de poids lourds venant de l’Europe entière. D’après les données fournies par les exploitants eux-mêmes, au moins 500 000 camions par an à Sénart ! On ne dispose pas de données cumulées officielles, mais en extrapolant à l’ensemble de la nouvelle agglomération GPS, on dépasse certainement le million…Les files ininterrompues de camions qui engorgent la Francilienne en sont le résultat.

Aucune étude globale de l’impact de ce trafic sur la qualité de l’air n’a été réalisée par les autorités. Les associations environnementales de Sénart ont demandé un moratoire de la logistique XXL tant que cette étude n’aurait pas été menée, sans succès pour l’instant. Le député de la circonscription de Sénart s’est engagé à oeuvrer en faveur de la création d’un Observatoire la logistique, mais son accouchement est très laborieux.

Antargaz : qui doit déménager, les riverains ou l’industriel ?

Dans la partie essonnienne, le gros problème se situe sur les communes de Grigny (CIM, dépôt pétrolier) et Ris-Orangis (Antargaz), deux sites proches, au bord de la Seine, très vastes et très dangereux. Après de longues tergiversations, le préfet de l’Essonne a approuvé en juin dernier le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des deux sites classés Seveso seuil haut, qui prévoit l’expropriation d’entreprises diverses trop proches de ces derniers. Cela malgré l’opposition des communes de Grigny et Ris-Orangis et des riverains, qui auraient préféré obtenir le déménagement des deux sites Seveso en cause. Aux dernières nouvelles, le préfet, sans remettre en cause son PPRT, aurait pris contact avec Total, maison mère d’Antargaz, pour étudier l’hypothèse d’un déménagement… Allez comprendre ! On peut se demander à quoi a servi la phase de concertation très longue qui a précédé l’approbation de ce PPRT.

Au final, on s’aperçoit que les riverains sont la variable d’ajustement des mesures de prévention des risques industriels.

Tout se joue entre la préfecture (inspections des installations classées) et les exploitants, la balance penchant systématiquement en leur faveur car les pouvoirs publics se révèlent incapables d’obliger les industriels à réduire le risque à la source, comme le demandent les associations.

Quant aux élus des communes concernées, faute de réactivité ou de prise de conscience de l’ampleur des risques engendrés, ils interviennent souvent trop tard pour pouvoir modifier le rapport de force.

L’argument de la création d’emplois est brandi par les aménageurs et les élus pour se féliciter de ces implantations d’activités. Mais le bilan net des créations d’emplois pérennes est faible : peu de CDI, un volant très important d’intérimaires en fonction des pics saisonniers d’activité, la prolifération des sites logistiques à même asséché le vivier des candidats, les exploitants ont souvent des difficultés à recruter sur des postes aux conditions de travail pénibles. De plus, la logistique est une activité « hors sol » très instable.

Souvent les clients des exploitants s’en vont parce qu’ils ont trouvé de meilleures conditions ailleurs, c’est le cas de l’entrepôt Kuhene-Nagel à Savigny-le-Temple, qui, ayant perdu son client principal Henkel, a dû mettre en vente son site et reclasser les salariés.

Ou alors, on déshabille Pierre pour habiller Paul, comme dans le cas de la plate-forme UPS, transférée de Moissy-Cramayel à Corbeil.

La vigilance des associations locales et des riverains doit être constante et leur action forte, au moment des enquêtes publiques ou au sein des commissions de suivi des sites Seveso, pour éviter les nombreuses dérives constatées actuellement sur tout le territoire de Grand Paris Sud.

Les risques industriels sont un élément majeur de la nouvelle agglomération et doivent être traités comme tels.

L’enjeu principal consiste à tenter d’inverser la tendance qui a conduit jusqu’à présent l’agglomération à être une terre d’accueil sans limite de sites Seveso.

Notre collectif Grand Paris Sud Ecocitoyen saisira l’opportunité de l’élaboration du prochain Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l’agglomération pour demander l’intégration de cette problématique dans les documents d’orientation et dans les prescriptions.

Les élus doivent sur ce sujet assumer leur responsabilité.