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Participation au PCAET

La participation du public au Plan Climat de l’agglo, on la cherche encore…

Dans le processus d’élaboration du PCAET de Grand Paris Sud, elle est réduite à la portion congrue. Conférences dites « citoyennes » fermées au grand public, consultation en ligne du public, uniquement sur des propositions d’actions, mais pas sur le diagnostic, les enjeux, ni les axes stratégiques.

Pourtant, dans la Charte de la participation du public, adoptée au plan national en 2016 par un grand nombre d’acteurs à l’issue d’une vaste concertation, on peut lire :

Article 1 :

« Le porteur de projet présente, lorsque c’est pertinent, un scenario alternatif ainsi que les variantes envisageables, le cas échéant, sur divers points du projet. »

Article 3 :

« La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous…La participation du public inclut tous les publics concernés, à travers une démarche proactive pour associer les publics les moins disponibles ou les moins enclins à participer. ».

Source : Charte de participation du public

On cherche en vain la mise en oeuvre de ces principes dans la façon dont l’élaboration du PCAET est menée à Grand Paris Sud.

Ce besoin d’association des citoyens aux décisions prises en leur nom n’est pourtant pas nouveau, il s’est formalisé progressivement depuis plus de 30 ans au plan national, européen et mondial :

La Déclaration du sommet de Rio sur l’environnement et le développement durable, adoptée en juin 1992, déclare en son principe 10 que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens ».

Les directives européennes intègrent des dispositions de participation du public, dont la directive 2001/42/CE dite « évaluation environnementale des plans et programmes ».

 Trente-neuf états, membres du Conseil économique et social des Nations-Unies et la Communauté européenne participent à la rédaction de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, qui est signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark (cf. art. 6 §3 – 4 et 8).

L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, précise les formes de participation du public, dès l’amont des processus.

 

Que faut-il de plus à nos élus pour enfin donner vraiment la parole aux citoyens ?

D’autres formes de participation citoyenne peuvent aussi être mobilisées selon les besoins. Les « panels » citoyens, conférences de consensus, avec des citoyens tirés au sort et une formation au sujet en débat, appliqués dès 1987 au Danemark, sont repris maintenant par nombre de collectivités territoriales françaises pour alimenter les débats sur les SCOT les PCAET ou autres grands projets d’aménagement : citons Béziers, Chambéry, Mulhouse, Grenoble, Nîmes, Orléans, etc.

Pourquoi Grand Paris Sud reste-t-il à la traîne ? Certes l’agglomération est jeune, raison de plus pour activer l’innovation citoyenne !

Source : Commission nationale du débat public :

Débat public : comment ça marche

Et aussi, quelques exemples, quelques documents, quelques contacts :

 Démocratie Participation - Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) ;

 Monter sa démarche participative (ARENE Île de France)

 La charte de la participation du public ;

 « La concertation, un enjeu pour réussir son PCEAT (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie).

Date de dernière mise à jour : 13/02/2020