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Ne plus conjuguer le verbe «urbaniser» au présent de l’indicatif

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Les projets consommateurs d'espaces naturels fleurissent toujours dans Grand Paris Sud. De Lieusaint à Evry-Courcouronnes, en passant par Carré Sénart ce sont de nombreux chantiers qui constituent une grande partie de nos nouveaux paysages. Les belles terres agricoles qui faisaient la fierté de la Brie font places à de laides plateformes logistiques, à des centres commerciaux ou à de vastes lotissements sans âme qui ont dévasté les bourgs ruraux qui faisaient le charme de cette région. Du côté de l'Essonne, ce n'est pas beaucoup mieux, avec des communes qui poursuivent leur extension en solitaire et une ville préfecture dont il est difficile de reconnaître ce qui reste du projet initial de ville nouvelle par une croissance qui confond mode et modernité.

Nous aurions pu imaginer qu’après la grave crise sanitaire traversée et pas encore enrayée, le monde de demain ne serait plus celui d’hier. C’était sans compter sur l'ambition toujours présente de plusieurs communes qui se distinguent en s’autorisant à penser que la croissance immobilière est la solution miracle pour boucler leurs budgets locaux... A telle enseigne que le gouvernement s’en est ému et a produit plusieurs circulaires en donnant instructions aux préfets de modifier les appétits locaux.

Deux circulaires pour faire respecter le « zéro artificialisation nette »

Comment les services de l’État peuvent-ils accepter ces situations avec des documents d'urbanisme qui ont fragilisé nos paysages et qui aujourd'hui, avec des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de circonstances, ne sont toujours pas inscrits dans un véritable projet territorial ?

Le gouvernement a réagi avec deux circulaires récentes venant rappeler combien il incombe aux préfets de faire respecter la loi, notamment, le « zéro artificialisation nette », particulièrement chahuté dans certaines communes.

 

? Celle du 29 juillet 2019 demande notamment aux préfets « qu'en dépit de votre accompagnement et du dialogue en amont et tout au long de la procédure, le document approuvé (SCOT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante à proximité des secteurs desservis par les transports ou équipements collectifs, vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document) pour demander à la collectivité d’apporter les modifications jugées nécessaires. » ;

 

? Celle du 24 août 2020 en rajoute une couche avec une critique non voilée sur le rôle des préfets dans le cadre de l'aménagement commercial qui seraient plutôt laxistes quant aux ambitions locales, « La lutte contre l'artificialisation des sols est en effet un des objectifs assignés à l'aménagement commercial : les projets, pour être autorisés, ne doivent pas compromettre cet impératif. Il vous est donc demandé de faire usage des pouvoirs dont vous disposez en la matière pour lutter contre l'artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale » plus loin dans le texte le 1er Ministre rajoute : « il vous est demandé de saisir la Commission nationale d'aménagement commercial chaque fois que la création d'un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) alors que le projet ne vous semble pas respecter, l'objectif de « zéro artificialisation », faute notamment d'une consommation économe de l'espace ou en raison de l'imperméabilisation des sols qu'il génère »

 

Dorénavant les outils existent, les objectifs sont clairs, il ne reste plus qu'à attendre des résultats en participant aux commissions auxquelles sont conviées les associations agréées et habilitées à participer au débat sur l’environnement. L’écocitoyen déchaîné reviendra régulièrement sur ce sujet afin de vous éclairer sur l'évolution du « zéro artificialisation nette » Une mesure phare de la convention citoyenne pour le climat.

Date de dernière mise à jour : 01/10/2020

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