Des nouvelles du SCOT

Initié depuis plusieurs années, le SCOT (Schémas de Cohérence Territorial) progresse tranquillement vers son terme.

• La phase de diagnostic a été bouclée en 2022
• Le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) a été voté à l’unanimité en Conseil Communautaire le 29 juin 2021
• Le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) qui décrit la feuille de route de mise en œuvre du PAS sera réalisé au travers du fil rouge « de la sobriété foncière à l’agglomération nourricière ».

Se dégagent de ce PAS, trois grandes orientations politiques :

• La transition sociale et écologique, et le développement d’un nouveau modèle urbain
• L’affirmation de Grand Paris Sud de porter des projets de dimensions nationale et métropolitaine (Genopole, Centre Hospitalier Sud Francilien, Grand Paris Sport, industrie et aéronautique, pôles universitaires, …)
• L’évolution du territoire vers une ville du « bien vivre », voire l’ambition d’une « ville complète ».

A noter également que la région a lancé le 17 novembre 2021, la mise en révision du Schéma directeur régional Île-de-France (SDRIF) actuel, en vue d’élaborer un SDRIF-Environnemental, à objectif 2040. L’idée est de faire de l’Ile de France, une région durablement attractive, accueillante et solidaire. Le nouveau schéma directeur sera celui d’une région pionnière : ZAN (Zéro Artificialisation Nette), ZEN (Zéro Émission Nette), intégrant mieux l’économie circulaire.

A priori, c’est rassurant, à ceci près qu’en parallèle, l’Etat (organisme protéiforme) imposerait la création de 2400 logements par an sur notre territoire. (En réalité, la demande est toujours la même, qu’avant la création de GPS. )

Quand on nous annonce 2400 logements, il faut également l’interpréter. L’Etat a besoin de logements sociaux, et pour ne pas effrayer les communes qui ne veulent pas paupériser leur population, on accompagne cette demande d’une autorisation de construire sans contrainte deux logements, pour un social. Ce qui signifie que lorsqu’on nous présente le chiffre de 2400, c’est en réalité 800 logements sociaux qui sont imposés. Ce sont les communes qui vont en profiter pour construire le reste pour rester dans le quota légal ! (Et ces logements, seront occupés par une population qui continuera à remplir les infrastructures de communication plus que saturées, RER ou autoroutes, car l’arrivée d’emplois n’est jamais couplée à la création de logements).

Il n’y a pas de pénalité à ne pas construire, ces pénalités ne portent que sur le social. Nuance…

Parlons foncier.

Le territoire de GPS a subi, depuis 50 ans, une urbanisation intensive : 25% du territoire s’est artificialisé en 40 ans. La partie essonnienne est pratiquement urbanisée en totalité, c’est la partie seine-et-marnaise qui regroupe aujourd’hui, l’essentiel des zones rurales.

Il reste désormais 1300 ha de foncier entre les mains de l’Etat, résultant du rachat des terres à la suite de l’OIN (Opération d’Intérêt National), et gérés par l’EPA (Etablissement Public d’Aménagement) Sénart, et 3700 ha sous propriété privée, et exploités essentiellement par les agriculteurs de l’est du territoire.

Le président Bisson veut engager une « bifurcation » territoriale. Cela signifie :

• Préserver les terres agricoles
• Réurbaniser : intensifier le bâti existant et requalifier les friches et les espaces bâtis existants
• Contenir l’urbanisation par une lisière agri-urbaine
• Préserver et restaurer les trames vertes et bleues

Pour arriver à ce résultat, l’EPA déclare avoir « sacralisé » 600 ha de terres agricoles (soit une petite moitié). On ne sait pas encore comment cette sacralisation sera mise en œuvre. Aujourd’hui, ces terres sont exploitées à titre précaire par les agriculteurs locaux. Comment va évoluer ce statu ? Quant aux 700 ha restants, rien n’a été annoncé. GPS aimerait se les réapproprier, mais l’Etat qui avait acheté ces terres à l’époque, voudra-t-il s’en séparer à l’euro symbolique ?

Le foncier EPA permettrait notamment de renforcer la trame verte entre la forêt de Sénart et le bois de Bréviande, en passant par la forêt de Rougeau. Aujourd’hui, l’allée Royale, fait quelques dizaines de mètres de largeur. C’est insuffisant pour la considérer comme une trame verte.

Quant à l’est du territoire, la création d’une lisière agricole, rendrait les terres aujourd’hui cultivées, définitivement inconstructibles.

 

Le plan d’action autour du SCOT sera orienté autour de trois thématiques centrales :

• Agriculture/alimentation
• Consommation foncière
• Commerce (nous avons une densité commerciale du double de celle de la région)

Une phase de participation avec les habitants sera mise en œuvre.

Le SCOT devrait être arrêté en 2023, en Conseil Communautaire. Le plan d’actions de la stratégie agricole et alimentaire sera rendu public à ce moment. L’arrêt prévisionnel dur SDRIF-E est prévu en mai 2023.

Comme on peut s’en rendre compte, derrière des annonces plutôt satisfaisantes, il reste de grandes inconnues structurelles. Comment le SCOT sera-t-il mis en conformité avec le SDRIF-E ? Comment GPS pourra-t-il réaliser ses ambitions de sobriété foncière, si l’Etat décide d’urbaniser ses terres ? Sacralisées ou non, comment seront exploitées les terres de l’EPA ?

Autant de points que nous devrons suivre…