Climat: tous concernés

Climat: tous concernés, tous acteurs

Le réchauffement climatique est une réalité. Au XXe siècle, la température moyenne de la France métropolitaine a augmenté de plus de 1 °C.

Compte tenu du développement continu des activités industrielles et la généralisation du modèle de consommation occidental, le scénario du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) le plus communément envisagé pour 2100 est celui où la concentration en CO2 aura doublé par rapport à l'ère préindustrielle pour s'élever à 560 ppm.

La température de la Terre s'élèvera alors de 3°C en moyenne d'ici à 2100, un scénario catastrophe.

La lutte contre le changement climatique, enjeu planétaire, est aussi, et surtout, un enjeu de territoire, là où se trouvent toutes les forces vives : élus et aménageurs, acteurs économiques, habitants.

 

Les enjeux du changement climatique

·        Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

·        Adaptation au changement climatique

·        Sobriété énergétique

·        Qualité de l’air

·        Développement des énergies renouvelables

 

sont des enjeux du plan climat énergie air territorial (PCEAT)

 

Grand Paris Sud lance son PCEAT, obligation légale,

EN TRAINANT DES PIEDS

OU

EN CREANT UNE DYNAMIQUE DE TERRITOIRE ?

 

Comprendre ce qu’est un PCEAT

Des éléments présentés dans cet article s’inspirent ou reprennent des informations de l’agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :

·        fixe des objectifs nationaux inscrits dans la LTECV à l’horizon 2030 :

ü Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990

ü Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012

ü 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

·          renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinatrices de la transition énergétique.

 

Un outil : le Plan Climat Énergie Air Territorial (PCEAT), projet territorial de développement durable

À la fois stratégique et opérationnel,

 il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

·       la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

·       l’adaptation au changement climatique

·       la sobriété énergétique

·       la qualité de l’air

·       le développement des énergies renouvelables

 s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, collectivités, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués

 se traduit par

·       des objectifs stratégiques et opérationnels ;

·       un programme d’actions concrètes et chiffrées ;

·       un dispositif de suivi et évaluation des résultats de ces actions (indicateurs).

 a obligation d’être compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) en termes d’orientations et d’objectifs.

 est mis en place pour une durée de 6 ans.

 a une portée juridique sur les documents d’urbanisme :

·       alimente le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour les objectifs énergétiques en matière de développement de dispositifs de production et de distribution d’énergie renouvelable

·       Inversement, le PCAET doit s'appuyer sur les scénarios prospectifs de Schéma de COhérence Territorial SCoT. Mais à Grand Paris Sud, le SCOT sera élaboré … après.

 

 

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Pour la région Ile-de-France, dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), onze thématiques sont identifiées sur chacune desquelles des objectifs sont déclinés :

·        Les énergies renouvelables et de récupération ;

·        Les bâtiments ;

·        Le développement économique ;

·        La consommation électrique ;

·        Les transports ;

·        La qualité de l’air ;

·        L’agriculture ;

·        L’urbanisme et l’aménagement ;

·        La mise en oeuvre et le suivi ;

·        L’adaptation au changement climatique ;

·        Les modes de consommations durables.

La prise en compte de l’air et des polluants atmosphériques en 2015 amène de nombreuses collectivités à engager une révision de leur plan climat énergie et assurer la prise en compte de la qualité de l’air et des émissions de polluants atmosphériques sur leur territoire.

 

 

Climat: le rôle déterminant des collectivités territoriales

Leurs décisions :

 15 % des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur...).

 50 % si l’on intègre les effets indirects de leurs orientation en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports.

 

Leur proximité avec les acteurs locaux pour :

 agir avec eux via des actions multi partenariales.

 engager une action résolue et continue et faire évoluer les comportements au quotidien.

 

Leur exemplarité :

 Elles sont un moteur de changement sur leur territoire.

 Elles sont garantes dans la durée des engagements pris.

 

 

 

Le cadre du dialogue environnemental

 

Au niveau international, la convention d’Aarhus de 1998, a formalisé les exigences en matière d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement. Elle impose à l’État de : « prévoir des délais raisonnables laissant assez de temps pour informer le public […] et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ». La convention prévoit que « la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles ». Enfin, elle prévoit de s’assurer que « les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération ».

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».