Circulaire, il y a tout à revoir

Circulaire, il y a tout à revoir

Cela faisait longtemps que nous en rêvions, le 29 juillet 2019 le gouvernement l’a fait ! Les préfets se voient dorénavant chargés de contrôler plus fermement l’élaboration des documents d’urbanisme « Si le document approuvé (ScoT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante, vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document)* ».

Il faut rappeler qu’après

Ø la LOF (Loi d’Orientation Foncière de 1967), qui produisit essentiellement des terrains à bâtir avec ses innombrables lotissements et grands ensembles périurbains ;

Ø la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain de 2000), tentative en partie ratée de rééquilibrage sur le plan de la mixité sociale ;

Ø la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové de 2014) destinée, notamment, à encourager la densification des centres villes,

 

le constat est affligeant : la consommation d’espaces agricole, forestier ou naturel reste à un niveau très élevé (27 000 hectares chaque année ont été artificialisés entre 2006 et 2016).

Ce que les associations dénoncent depuis plus de 40 ans vient enfin de trouver une réponse qu’il faut espérer ferme pour l’avenir de nos territoires, et en particulier pour celui qui nous concerne : Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. 23 communes actuellement livrées à elles-mêmes poursuivant le long chemin tracé depuis la création des 2 villes nouvelles d’Evry et de Sénart.

A noter qu’Evry est sortie du statut de ville nouvelle en 2001 et vient de connaître une modification majeure en 2019 en fusionnant avec Courcouronnes

Il y aurait toutefois beaucoup à dire sur la croissance excessivement désordonnée de cette commune nouvelle, comme d’ailleurs pour la plupart des communes qui composent Grand Paris Sud.

Pour les pessimistes, la situation est irréversible et le grignotage des espaces libres ainsi que la paupérisation se poursuivra malgré les dispositifs de la loi. Pour les optimistes, il était urgent que l’Etat reprenne la main, là ou une grande partie des stratégies locales ne dépendait plus que de la pression immobilière liée au logement (plus rarement au secteur de l’emploi).

Une occasion unique vient de s’offrir à nous avec l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et devrait nous permettre de travailler avec les élus de nos communes pour imaginer le devenir de notre territoire. Long processus, dans lequel nous devrions être associés. Les étapes sont les suivantes : état des lieux, diagnostic, PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) puis DOO, (Documents d’orientation et d’objectifs). C’est ce dernier document auquel il faudra le plus prêter attention. C’est le seul à être prescriptif, c’est-à-dire à s’imposer aux documents d’un rang inférieur (PLU et PLUi). Nous pourrons ainsi vérifier, en amont de l’élaboration ou de la révision des autres règlements, l’atteinte de « l’objectif zéro artificialisation » comme le recommande la circulaire gouvernementale, sujet de cet article. Il est fort probable que de nombreux élus locaux demanderont dérogations ou autres possibilités de sortir de cette contrainte. Vigilance ! La question qui reste actuellement en suspens est la suivante : à quel niveau la compétence urbanisme et logement doit-elle se situer pour remettre de la cohérence dans un territoire trop souvent livré aux seuls égoïsmes locaux ?

* Instruction du Gouvernement en faveur d’une gestion économe de l’espace.

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