réponse de la liste #OnEstEnsemble à Evry-Courcouronnes


AMEGAGEMENT DU TERRITOIRE
Ø Quel bilan faites-vous de la politique d’aménagement du territoire menée par votre commune ET par la communauté d’agglomération durant le mandat qui s’achève ?
Au niveau de la communauté d’agglomération, l’objectif était double :
• faire émerger la réalité d’un territoire, à travers un projet structuré, fondé notamment sur l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot). L’affirmation de cette réalité, qui aurait pu être compliquée à mettre en oeuvre du fait du caractère volontariste de la création de la communauté d’agglomération par fusion d’intercommunalités précédentes, a été rendue possible par une approche « Rive Droite–Rive Gauche » de la Seine, et par la reconnaissance de lieux de centralité, au premier rang desquels la ville d’Évry-Courcouronnes, préfecture de l’Essonne et siège de Grand Paris Sud.
• Définir nos grandes politiques publiques à travers un double principe : la maîtrise publique et l’inscription dans une politique de développement durable. Ainsi, de nombreux schémas ont été élaborés, permettant de déployer des services ou des politiques en direction des citoyens dans un schéma stratégique à l’échelle de l’agglomération : déchets, eau, énergie, tourisme, commerce, enseignement supérieur et recherche, vélo, habitat, culture, sports (schéma directeur des grands équipements sportifs et plan piscine), valorisation de la Seine et de ses berges, etc. Un chantier s’ouvre notamment maintenant autour de la notion d’agriculture durable, ainsi que la recherche systématique d’une dimension écologique dans les politiques en matière d’aménagement et de logement.

Ø Quelle est votre position sur l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ?
En matière de plan local d’urbanisme, les maires doivent bien évidemment conserver la maîtrise de la délivrance des permis de construire, et des enjeux stratégiques d’aménagement de leur ville. C’est donc par la convergence des différents PLU, dans le cadre des grandes politiques évoquées ci-dessus (dont évidemment celle du logement), que se dégagera une cohérence d’ensemble dans l’aménagement de notre agglomération.
Ø Quelle est votre position sur le rôle et le contenu du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ?
Le schéma de cohérence territoriale est normalement prescriptif : intercalé entre le schéma directeur de la région Île-de-France et les PLU communaux, son caractère prospectif est forcément limité. Nous avons donc fait le choix d’utiliser le SCoT comme étant un élément de déclinaison du projet de territoire de Grand Paris Sud, à la suite d’un diagnostic touchant l’ensemble des domaines d’activités de l’agglomération.
Cette déclinaison s’articule autour d’une double notion caractérisant notre agglomération : celle d’une ville complète (si Grand Paris Sud était « transplantée » en province, elle aurait toutes les caractéristiques des grandes agglomérations de celle-ci) et d’une partie de métropole, qui a vocation à contribuer au développement de la région Île-de-France, et non pas être un exutoire des fonctions les moins nobles de celle-ci.

Ø Quelle politique mettrez-vous en oeuvre :
§ au niveaux communal et communautaire à propos des Zones d’Activité et zones commerciales existantes ou en projet ?
Les zones d’activités et les zones commerciales sont précisément définies dans le cadre des schémas d’aménagement : en ce qui concerne le commerce, la limitation de la croissance de celui-ci été déterminée dans le cadre de la convention commune avec la communauté d’agglomération Coeur d’Essonne ; pour ce qui concerne les activités, il n’est pas question d’aller au-delà de ce qui est aujourd’hui envisagé dans le cadre des différents PLU communaux.
§ en matière de développement/densification de l’habitat (cf. circulaire ministérielle 29 juillet 2019), pour une agglomération soutenable ?
Le développement du logement à Grand Paris Sud doit sortir d’une logique purement quantitative, qui est souvent recherchée par l’État dans le cadre de la production de logements sociaux à l’échelle de la région Île-de-France. Pour l’agglomération, l’enjeu est double : poursuivre la mixité sociale, en permettant une élévation et une diversification du niveau de logement, permettant notamment de pouvoir développer une offre en direction des classes moyennes et supérieures.
§ en matière de protection des populations contre les risques naturels et technologiques ?
Dans ce domaine, la compétence reste communale, sous la supervision du préfet.
Pour autant, nous travaillons de manière transversale avec l’ensemble des communes, par exemple, nous avons oeuvré en commun au moment des inondations en 2018.

COMPETENCES DELEGUEES
Ø Quelles seraient, selon vous, les compétences de la communauté d’agglomération à mutualiser obligatoirement, optionnellement ?
En dehors des compétences prises par l’agglomération dans sa délibération de novembre 2017, toute autre mutualisation ne peut se faire qu’en accord avec les communes. D’ores et déjà, il existe des groupements de commandes, des fonctions mutualisées (restauration collective, gestion des feuilles de paye, commande publique…). 
La vocation de la communauté d’agglomération en lien étroit avec les maires est évidemment de poursuivre ce mouvement. C’est un des sujets qui est évoqué régulièrement, soit lors des rencontres bilatérales entre la communauté d’agglomération et les communes, soit lors des réunions mensuelles des directeurs généraux de service de celles-ci avec le directeur général des services de Grand Paris Sud.

Ø Quelles compétences nouvelles voudriez-vous affecter à la Communauté d’Agglomération ?
Ce sujet n’est aujourd’hui pas à l’ordre du jour. Néanmoins, une réflexion sur la transformation en communauté urbaine devra être menée : si l’impact en termes de recettes n’est pas très important, pour autant ce statut peut permettre d’ouvrir beaucoup de portes au niveau national. Il s’agira alors d’assumer les compétences obligatoirement transférées au niveau intercommunal (notamment la voirie).
ECONOMIES D’ENERGIES –LUTTE CONTRE LES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
Ø Quel bilan faites-vous de la politique de votre commune ET de l’agglomération en la matière ?
Le premier bilan est plutôt positif : par reprise des projets initiés par les communautés d’agglomération précédentes, Grand Paris Sud mène à bien la mise en place des réseaux de chaleur à Bondoufle et à Évry–Courcouronnes. De la même manière, le parc automobile a continué d’évoluer avec le recours à de plus en plus de véhicules électriques ou hybrides, et à certains utilitaires utilisant le gaz naturel. 

Pour autant, il est nécessaire d’aller plus loin.
Ø Comment évaluez-vous l’impact du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté par le Conseil communautaire sur votre commune ? Sur l’agglomération ?
L’adoption de ce plan est trop récente pour en tirer un bilan aujourd’hui.
Ø Quelle politique mettrez-vous en oeuvre en matière :
§ d’économie d’énergie (chauffage, isolation, consommations énergie, etc.) dans les bâtiments publics, dans les logements sociaux et privés ?
À chaque opération de rénovation de bâtiments appartenant à Grand Paris Sud, des recherches d’économies sont faites. De même sur les équipements, comme par
exemple les piscines de Lisses ou d’Évry–Courcouronnes.
En ce qui concerne les logements, la communauté d’agglomération encourage les bonnes pratiques des occupants de logements, et a engagé un dialogue avec les bailleurs sociaux ou les copropriétés dégradées pour travailler sur les problématiques d’économie d’énergie, et donc de charges pour les occupants (cet aspect permettant de faire un lien étroit entre social et environnement, la part des charges locatives étend souvent supérieure à celle du loyer).

§ de mobilités ?
La communauté d’agglomération a adopté son plan vélo, qui doit permettre de développer de façon très significative dans les cinq prochaines années le moyen de se déplacer au sein de l’agglomération, tant pour le travail que pour les loisirs. 

De même la communauté d’agglomération a signé le protocole de « lissage des heures de pointe » aux côtés de la Région Ile de France et de la Ville d’Évry–Courcouronnes. Son règlement du temps de travail permet de pouvoir adapter son déplacement en fonction des heures de pointe, tant sur les routes que dans les transports en commun. L’expérimentation en cours du télétravail permet à de nombreux agents de pouvoir un jour par semaine de ne pas se déplacer tout en restant au service de la collectivité.
§ de transports de marchandise, intra et extra communautaire ?
La communauté d’agglomération n’a pas de compétence particulière dans ce domaine. Pour autant, elle a intégré cette dimension dans son approche en ce qui concerne la Seine, et le développement des activités économiques (création d’un club des logisticiens, permettant de travailler sur les logiques de type « dernier kilomètre »). GPS vient également de répondre, le mois dernier, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Fret et Logistique 2020 » de la Région Ile de France, en partenariat avec l’IUT d’Evry-Courcouronnes, l’EPA Sénart et l’ICAM de Sénart, sans oublier les grands logisticiens installés sur notre territoire, pour porter notre projet de « MobicityLab ».
§ de réduction/gestion des déchets ?
Grand Paris Sud a élaboré un schéma directeur de gestion des déchets, du ramassage jusqu’au traitement. Il s’agit simultanément de réduire la production de déchets, de limiter les ramassages, de favoriser au maximum le tri sélectif et en bout de chaîne de valoriser les déchets ultimes (ainsi, le réseau de chaleur urbain d’Évry–Courcouronnes est alimenté depuis l’usine d’incinération de Vert-le-grand).
BIODIVERSITE TRAME VERTE BLEUE NOIRE
Ø Quel bilan faites-vous de la politique de votre commune ET de la communauté d’agglomération en la matière ?
Grand Paris Sud ayant été créée en 2016, il est un peu tôt pour tirer un bilan dans ce domaine.
Ø Quelle politique mettrez-vous en oeuvre en matière :
§ de gestion de la ressource en eau ?
Grand Paris Sud a élaboré une stratégie dans le domaine de l’eau, qui doit permettre simultanément de maîtriser la production, de diversifier la ressource, d’augmenter la qualité de l’eau, tout en faisant sorte que le prix pour les usagers soit à la fois harmonisée et réduit.
Cela passe en particulier par la diversification des partenaires industriels, et par la recherche systématique du contrôle des outils de production et de distribution par la collectivité publique.

§ de protection de la trame verte, bleue, noire (lumineuse) ?
L’objectif global est le maintien voire le développement des sites naturels, notamment dans le cadre de la politique de l’eau. La création de nouvelles zones humides est systématiquement envisagée dans le cadre des opérations d’aménagement.
Grand Paris Sud a par ailleurs pris la compétence en matière d’éclairage public, avec un objectif global de modernisation de celui-ci, en vue d’une économie d’énergie importante, et de la réduction drastique des nuisances lumineuses.

§ de protection de la faune et la flore ?
C’est un sujet pour lequel la communauté d’agglomération doit travailler dans les mois qui viennent, notamment à partir des initiatives de sa maison de l’environnement, pour voir comment, en relation avec les communes, elle peut apporter une valeur ajoutée dans ce domaine. Cela vaut notamment pour la diversification de la faune des oiseaux et des insectes, sachant qu’en ce qui concerne la flore des pratiques vertueuses sont systématiquement mises en oeuvre (zéro pesticide, prairies fleuries, plantation d’arbres, etc.).
RESERVES FONCIERES AGRICULTURE
Ø Quel bilan faites-vous de la politique de votre commune ET votre agglomération en la
matière ?
En dehors du projet d’agriculture urbaine de Ris-Orangis et du soutien à l’initiative dans ce domaine de la commune de Moissy–Cramayel, Grand Paris Sud est au début de sa réflexion dans le domaine de l’agriculture, avec la volonté de travailler en partenariat avec les professionnels du secteur.
C’est pour cela qu’elle a créé une mission agriculture avec à sa tête une spécialiste du domaine.
L’idée de faire le lien entre urbanisme, agriculture, alimentation, respect de l’environnement, le tout dans un contexte où il ne s’agit surtout pas de nier l’apport de ce secteur économique à la dynamique du territoire, laquelle ne peut être dissociée d’enjeux de niveau national et international.

Ø Quelle politique mettrez-vous en oeuvre en matière :
§ d’évolution des modèles agricole en vigueur sur notre territoire ?
§ de structuration d’une filière agro-alimentaire de proximité sur notre territoire ?
§ de gestion du foncier agricole et forestier ?
Ces sujets seront précisément travaillés dans le cadre du prochain mandat communautaire.
PARTICIPATION CITOYENNE, INCLUSION
Ø Quel bilan faites-vous de la politique menée par votre commune, la communauté d’agglomération, en matière de participation citoyenne, d’inclusion sociale,
économique et environnementale ?
La communauté d’agglomération a mis à disposition des moyens importants au conseil de développement, qui a pu s’emparer de nombreux sujets, dont, par exemple, celui des dépôts sauvages. En ce qui concerne l’inclusion sociale, la thématique de l’inclusion républicaine apparaît de façon transversale dans l’ensemble des politiques de Grand Paris Sud : lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, accès systématique au sport et à la culture de tous les citoyens, notamment dans les quartiers politique de la ville ; regroupement des maisons de l’emploi et des missions locales en une seule structure respectivement, de manière à pouvoir impulser de manière coordonnée sur l’ensemble du territoire de Grand Paris Sud des initiatives en matière d’insertion et d’accès à l’emploi ; transformation du centre de formation professionnelle de Grigny en établissement public industriel et commercial, ayant vocation à être le « vaisseau amiral » de la formation professionnelle
pour l’agglomération.

Ø Quelle politique mettrez-vous en oeuvre en matière :
§ de création, de développement de dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de concertation effective, de co-construction dans l’ensemble des domaines d’action de l’agglomération ?
§ de politique associative locale et territoriale ?
§ de précarité énergétique des populations ?
§ de soutien aux emplois tournés vers la transition écologique du territoire ?
L’ensemble de ces sujets sont en réflexion.
Ø Pour garantir la soutenabilité de l’agglomération, quelles sont vos propositions en matière de gouvernance, de la mise en oeuvre de ses compétences, du lien et de la coopération entre les communes et l’agglomération ?
Les relations entre Grand Paris Sud et ces communes se sont particulièrement développées : réunions régulières de la conférence des maires, réunions bilatérales entre l’agglomération et les communes (au moins une fois par an avec chacune d’entre elles), sujets stratégiques débattus en bureau non-délibératif, comités de pilotage sur l’ensemble des sujets évoqués plus haut, etc.
Il appartiendra aux élus communautaires issus des scrutins communaux à venir de déterminer les modalités de fonctionnement collectif pour le prochain mandat.